1. PRÉSENTATION DU SITE CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.installation-climatisation-94.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
installation-climatisation-94.fr
Réalisation et hébergement :
freelance-informatique-seo.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
L’utilisation du site www.installation-climatisation-94.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile
Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.installation-climatisation-94.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, installation-climatisation-94.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.
Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par installation-climatisation-94.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.installation-climatisation-94.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par installation-climatisation-94.fr.
En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
Le site www.installation-climatisation-94.fr et/ou de l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
installation-climatisation-94.fr s’efforce de fournir sur le site www.installation-climatisation-94.fr et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.installation-climatisation-94.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.installation-climatisation-94.fr ne sont pas exhaustifs.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
Le site utilise WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. CRÉDIT PHOTOS :
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : freelance-informatique-seo.fr.
Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
installation-climatisation-94.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.installation-climatisation-94.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
installation-climatisation-94.fr ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.
installation-climatisation-94.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.installation-climatisation-94.fr et/ou de l’application mobile associée.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données de la société installation-climatisation-94.fr et son prestataire freelance-informatique-seo.fr sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.
En tout état de cause, la société installation-climatisation-94.fr et son prestataire freelance-informatique-seo.fr ne collectent pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
La navigation sur le site www.installation-climatisation-94.fr ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. PARTENAIRES CLIMATISATION SAINT MAUR DES FOSSES
L’ensemble des partenaires de installation-climatisation-94.fr et de freelance-informatique-seo.fr visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à contact[a]installation-climatisation-94.fr